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Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 13 décembre 2018

 

 
1 – Transfert de compétences bibliothèque et tennis
Le conseil communautaire du 28 novembre 2018 a validé à l'unanimité le transfert à la Communauté de Communes Mad et Moselle au 1er janvier 2019 de :
  • La bibliothèque du foyer de Mars-La-Tour,
  • La médiathèque de Thiaucourt,
Ainsi que des terrains de tennis de Thiaucourt et Mars-La-Tour.

ù Le transfert de la bibliothèque se fera dans le cadre de la création de la MSAP.
Un coordinateur lecteur publique fera le lien entre les différentes bibliothèques du territoire, le but de la ComCom étant de favoriser l'accès à la culture pour tous (création d'un poste à 18h30 + un emploi civique).
L'extension de l'école de musique et de danse de Corny est à l'étude.
Pour 2019 une antenne de l'école de musique est en préparation à Thiaucourt, l'enseignement musical devrait être développé d'ici 2021.

ù Le transfert des équipements de tennis : une convention est en cours de réalisation entre le club et la ComCom.
La ComCom aura en charge l'entretien des équipements existants, la réfection de certains terrains si besoin, la construction d'autres terrains, d'un terrain couvert ? Pour développer l'offre et la pratique du tennis même en hiver.
Sa mission sera aussi d'accompagner les clubs : stages, compétitions.


2 – Rapport de la CLECT
La commission d'évaluation des transferts de charge évalue le montant des charges nouvelles de la ComCom suite à la prise de nouvelles compétences ou à l'extension de compétences déjà exercées – (transfert de 2017).
Les dépenses sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux l'année précédant le transfert et en concertation avec les communes.
En 2018, les communes du Val de Moselle ont transféré les compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » quant à la GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) elle a été transférée pour toute les communes.
Les coûts des charges ainsi transférées sont retenus sur L'AC (attribution de compensation).


3 – Transfert de la compétence « eau » pour 2 communes de la CCPOM vers le SIEGVO
Il s'agit de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite.
C'est la CCPOM qui exerçait cette compétence depuis le 1er janvier 2018.
Les 11 autres communes de la CCPOM étaient déjà adhérentes au SIEGVO (Amnéville, Clouange, Pierrevillers etc….)
  

4 – Alimentation électrique de la MSAP
Le PC de la MSAP est actuellement en stand-by. Il y a 2 points bloquants dont l'un qui devrait se débloquer rapidement (évacuation des eaux pluviales).
L'autre est une autorisation de la commune pour accepter une contribution financière d'environ 8 000€ pour alimenter la parcelle en 180 KVA triphasé.
Actuellement, la CCMM se rapproche d'Enedis et du maître d'oeuvre afin de clarifier la situation : la puissance demandée semble excessive, ce qui engendre une contribution due à Enedis, excessive elle aussi.


5 – Remplacement d'un conseiller au CA de l'EHPAD
Il s'agit de remplacer Marie-Louise LSTIBUREK au CA de l'EHPAD où elle siégeait en tant que représentante du conseil municipal. La candidature de Dominique BERCHE est proposée et acceptée à l'unanimité.

6 – Renouvellement convention musique vivante gériatrie
Entre la commune, le conseil départemental de Meurthe et Moselle et l'EHPAD St Dominique. Le département s'engage à mettre en place 7 rendez-vous de musique vivante au profit de la M.D.R. St Dominique et 23 interventions musicales individualisées pour l'année 2019. La participation financière de la commune s'élèvera à 550 € TTC
 
 
Questions diverses
 

Avancement de grade possible pour un agent (Eric DEMANGE – il a changé d'échelon précédemment). Le comité technique paritaire a donné un avis favorable pour un avancement de grade. (Au niveau du ratio d'avancement un avis favorable également). Il faut une délibération pour transformer le poste. Le conseil municipal accepte.
 

Contrôle des listes électorales : La commission administrative est supprimée, remplacée par une commission de contrôle composée de 3 membres. B. GUITTIN représentera le conseil municipal. Les 2 autres membres sont désignés par le Préfet parmi une liste proposée par le Maire.
 
Tarifs des cartes de pêche : proposition d'augmentation
40 € carte annuelle extérieur
25 € carte annuelle commune
08 € carte journalière inchangée / enfants 05 € (extérieur et commune)
Ouverture le
13 avril 2019
 
Tarifs salle des fêtes : proposition d'augmenter les tarifs 
             Week-end :
  • 400 € Habitants extérieurs à la commune     
  • 250 € Habitants commune   
                                
    1 jour + soirée en semaine :
  • 200 € Habitants extérieurs à la commune     
  • 150 € Habitants commune                                
    Réunions :
  • 100 € Habitants extérieurs et habitants commune   
 
Bail à renouveler 
 
Nom du locataire Référence terrain Contenance
SENERS Delphine ZB 14 Fillières 2ha 65 a 30 ca
 
 
Infos

 
  • Changement d'assureur au 01/01/2019. Suite au groupement de commandes de la comcom. La Société mutuelle des assurances des collectivités locales (SMACL) pour la Responsabilité civile et le Groupama pour le patrimoine immobilier. L'économie réalisée s'élève à 54,7%
     
  • La participation citoyenne est en place. 7 référents (E. DEMANGE, P. WATIER, Y.SCHWARTZ B. MERCIER, D. ADNOT, R. MARTIGNON, JC. LEJEAU). La réunion d'information pour les référents a eu lieu avec la gendarmerie. Des panneaux « participation citoyenne » seront installés à chaque entrée du village. Le protocole de mise en place sera signé entre l'Etat (le Sous-Prefet), la Gendarmerie et la Commune.
     
  • Aire de covoiturage :La Comcom a proposé de construire une aire de covoiturage à Mars-La-Tour. Elle se situera aux abords du monument Bogino. Le carrefour Mars-La-Tour/Jarny/Hannonville sera légèrement modifié pour préserver la sécurité. Les travaux sont prévus pour le printemps. Cette réalisation devrait libérer des emplacements de stationnement devant les commerces du village.
 
 
 
 
 
 
Informations pratiquesBlason MARS-LA-TOUR
Adresse
Mairie de MARS-LA-TOUR37 rue de Verdun54800 MARS-LA-TOUR
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Fax
+33 3 82 33 99 08
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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