Accessibilité
a A

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017 un enfant voyageant seul à l'étranger doit présenter 3 documents :

  • sa pièce d'identité valide ou son passeport

  • la photocopie du titre d'identité du parent signataire (même périmée mais depuis moins de 5 ans)

  • formulaire cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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