Les autorisations de vente, sur le domaine public, de crêpes, gaufres, sandwichs, pizzas, vente nocturne, food trucks sont délivrées par la mairie et soumises au paiement d'une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.
Les démarches à effectuer :
Vous souhaitez obtenir une permission de stationnement sur la voie publique ? Vous devez préalablement obtenir une autorisation de la commune. Elle vous sera délivrée sous la forme d'un arrêté.
- Télécharger le formulaire « permission de stationnement »
- Le formulaire et les pièces annexées sont déposés en Mairie ou envoyés par courrier
L'occupation du domaine public doit être conforme à l'autorisation délivrée. A défaut, des sanctions pénales prévues au code de la voirie routière sont applicables. Les mêmes sanctions sont applicables en cas de stationnement effectué sans autorisation préalable, si celle-ci était nécessaire.
