Qu'est-ce que le Civisme ...
30/08/2024
RAPPELS
* Déjections canines
Les trottoirs et les espaces enherbés sont quotidiennement souillés par les déjections canines. Des sacs sont mis à disposition directement en Mairie aux horaires d'ouverture de celle-ci.
* Brûlage des déchets verts
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, d'élagages…) en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
Tout contrevenant est passible d'une contravention de 180 euros.
En outre, brûler des matières polluantes telles que pneus, huiles, plastiques est considéré comme un délit.
* Nuisances sonores
Extrait de l'arrêté de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle du 15 juillet 1991.
ART.6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :
Les jours ouvrables de 8h à 20h
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est tenu de veiller au respect de ces dispositions.
La brigade de gendarmerie est chargée de dresser les contraventions.
* Vitesse excessive aux abords de l'école
Des parents se plaignent régulièrement de la vitesse souvent excessive des véhicules qui circulent aux abords de l'école, notamment aux heures d'entrée et de sortie des élèves. Pour des raisons élémentaires de sécurité, contrôlez votre vitesse.
* Déchets- sacs poubelles éventrés
Il est rappelé qu'aucun sac poubelle ne doit se trouver sur la voie publique hors d'un conteneur de CCL au risque d'être éventré par des animaux errants chien ou chat. Par ailleurs, la divagation de chiens est passible d'une amende allant de 35 à 450 euros et les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.